CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Les Périades auprès d'acheteurs, désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur sur le site www.lesperiades.com. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

    • Vêtements et accessoires

 

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions de la capacité des produits, sont présentés sur le site www.lesperiades.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un produit sont la seule responsabilité du client.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.lesperiades.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptés en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site www.lesperiades.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituant la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

Les Périades 12 rue des Jardins 81090 Valdurenque

Numéro d'immatriculation : 890 225 279 00011

Mail : lesperiades@ecomail.fr

 

 

ARTICLE 2 – PRIX

 

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.lesperiades.com, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur.

Les Prix sont exprimés en Euros, non soumis à la TVA.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site www.lesperiades.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité d'en modifier les prix à tout moment.

Les prix comprennent les frais de traitement. Les frais d'expédition, de transport et de livraison sont facturés en supplément dans les conditions décrites sur le site et calculés préalablement à la passation de commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total d'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le vendeur et peut être remise au client lors de la livraison des produits commandés.

 

 

ARTICLE 3 – COMMANDES

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.lesperiades.com les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

 

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visible sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.lesperiades.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Le Prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au moment de la passation de la commande.

Le paiement par carte bancaire s’effectue sur les serveurs sécurisés de notre partenaire Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Les paiements via notre site font l’objet d’un système de sécurisation. Stripe utilise le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur nos serveurs informatiques. Avec Stripe vos informations financières ne sont jamais communiquées à des organismes tiers.

Lorsque vous procédez au paiement sur notre site, toutes les informations sont protégées par le protocole HTTPS.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.

Les paiements effectués par le client ne seront définis comme définitifs qu'après l'encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus exposées.

 

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

 

Les produits commandés par le client seront livrés en France Métropolitaine.

Les livraisons interviennent dans un délai 30 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Concernant la carte cadeau Reforest'Action, la livraison est considérée comme effective lors de la réception par le Client du mail contenant la carte cadeau.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 60 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions Prévues aux articles L216-2, L216-3, et L241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de :

    • Trois Euros (3 €) correspondants à la carte cadeau si celle-ci a été utilisée ou reçue depuis plus de 14 jours

    • Toute autre indemnisation ou retenue.

Le Vendeur propose également la livraison gratuite dans un point relais accessible via la localisation suivante : L'Opticienne 7 Boulevard Gambetta 81290 Labruguiere.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptés par écrit par le vendeur, les coûts liés y font l'objet d'une facturations spécifique complémentaire, sur devis préalable accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler ses réclamations par Email : lesperiades@ecomail.fr , accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photo notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés ont été dûment formés prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommations et celles prévues aux présentes CGV. Le remboursement s'entendra déduction faite de trois euros (3€) correspondant au montant de la carte cadeau Reforest'Action

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le client prend physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

 

 

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE

 

Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

 

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

 

Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la consommation « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L 221-23 à L221-25. »

 

Ce délai de rétractation légal ne s'applique qu'aux Produits achetés en ligne.

 

Le délai de 14 jours court à compter du jour de la réception du produit par le consommateur. Concernant la carte cadeau Reforest'Action, le délai de 14 jours court à compter du jour de la réception par le Client du mail contenant la carte cadeau.

Passé ce délai, les produits ne pourront pas être repris.

 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation suivant : ///retour///

Également de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter par mail à lesperiades@ecomail.fr

 

Les frais de retour restant à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine, étiqueté à l'adresse suivante : LES PERIADES

12 rue des Jardins

81090 VALDURENQUE

 

Le produit doit impérativement être retourné dans son état d'origine et complet en respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :

    • Dans son emballage d'origine intact

    • Neuf et étiqueté

    • Non porté, non lavé, non froissé, non tâché, sans odeur, poussière ni poils d'animaux

      Le retour doit permettre la recommercialisation à l'état neuf.

 

Dans le cas où le Produit retourné ne parvient pas à Les Périades dans le délai et aux conditions prévues au présent article, Les Périades se réserve le droit de refuser les Produits retournés et de ne pas procéder au remboursement ou à l’échange en faveur du Client. Si le Client souhaite jouir à nouveau de son produit, Les Périades tiendra le ou les produit(s) en question à disposition du client à :

LES PERIADES

12 rue des Jardins

81090 VALDURENQUE

Si le Client souhaite que Les Périades procède à une réexpédition du produit, il devra en faire la demande à lesperiades@ecomail.fr. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l'avance par virement bancaire.

Au-delà d'un an, tout Produit dont le retour aura été refusé par Les Périades et non réclamé par le Client, devient automatiquement la propriété de Les Périades qui sera libre de procéder à sa destruction ou à sa revente.

 

Dans le cas d'un retour lié à une erreur de Les Périades (taille, couleur...), Les Périades prendra en charge le retour du produit en remboursant les frais avancés par le client pour le renvoi du produit sur simple présentation du justificatif de paiement.

 

Dans le cas d'erreur de produits commandés (quelle que soit l'origine de l'erreur), Les Périades ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Les Périades, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

 

Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, ainsi que les risques liés à un mauvais emballage incombent au Client.

Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Les Périades.

 

Dans le cas de l'exercice du droit de rétractation dans un délai légal et dans le respect des conditions stipulées aux présentes CGV, le Client bénéficiera d'un échange(1) ou d'un remboursement(2) du montant du produit retourné selon son choix.

 

(1) L'échange (sous réserve de disponibilité sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

(2) Le remboursement s'entendra déduction faite de trois euros (3€) correspondant au montant de la carte cadeau Reforest'Action si cette dernière a été utilisée ou bien a été envoyée depuis plus de 14 jours. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés. Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que la Commande initiale. Si cela n’est pas possible, le remboursement sera effectué par chèque, adressé au nom et aux coordonnées postales que le Client aura indiqué dans la rubrique "adresse de facturation" lors de sa Commande

Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le crédit apparaît sur le compte bancaire du Client dépend des délais de traitement de sa banque et du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 8 à 15 jours en fonction de la banque; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si le remboursement n’apparaît pas sur le compte du Client passé ces délais, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque

 

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITES DU VENDEUR / GARANTIES

 

Article L217-4 du Code de la Consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

 

Article L217-5 du Code de la Consommation

« Le bien est conforme au contrat s'il est propre à l'usage habituel attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

    • s'il correspond à la description donnée par le vendeur

    • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans la publicité ou l'étiquetage »

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons (2), réparerons ou échangerons (1) tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à votre commande. Nous vous rembourserons également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

    • Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier

    • En cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure

    • Les photographies et graphismes établis sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Le remboursement s'entendra déduction faite de trois euros (3€) correspondant au montant de la carte cadeau Reforest'Action si cette dernière a été utilisée ou bien a été envoyée depuis plus de 14 jours.

 

 

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le contenu du site www.lesperiades.com est la propriété du vendeur et est protégé par lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

 

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

 

ARTICLE 11 – OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTER

 

Les Périades est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par Les Périades. Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

 

 

 

 

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales.

Pour tout renseignement, ou information supplémentaire, contactez-nous : lesperiades@ecomail.fr